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Programme Fidélité

Conditions générales d'utilisation

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La carte fidélité est une carte dotée d’un code à barres émise par la société « Le Marché Couvert ».

Elle est le support d’un programme de fidélisation autorisant le porteur de la carte de fidélité à cumuler des avantages lors de ses achats dans un magasin « Le Marché Couvert » et à utiliser ces avantages pour payer tout ou partie de ses achats réalisés dans un magasin « Le Marché Couvert ».
Elle n’est pas un moyen de paiement. Son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions générales.

 

1)    Adhésion
Elle est ouverte à toute personne âgée de 18 ans et plus, ainsi qu’au représentant d’une personne morale (société ou association), résidant en France métropolitaine ou outre-mer.


La carte de fidélité est remise en magasin sur simple demande, après avoir complété et signé le bulletin d’adhésion. Il n’est remis qu’une seule carte par porteur titulaire de la carte de fidélité.


La carte de fidélité est utilisable dès sa remise au porteur et son adhésion au programme.

2)    Fonctionnement
Le porteur de la carte de fidélité, en présentant sa carte à chacun de ses passages en caisse, peut cumuler les avantages liés à son utilisation et définis ci-après.


Le compte de la carte de fidélité sera crédité de 3% du montant d’achats réalisés lors d’un passage en caisse.

Ainsi, seront attribués au porteur de la carte de fidélité les 3% calculés à partir du montant total des achats effectués lors de son passage.
Par exemple, un montant unique d’achats de 30€ donne droit à 0,90 €.


En cas de remboursement d’un article ayant généré de l’argent sur la carte Le Marché Couvert débitera du compte de la carte de fidélité le montant correspondant aux articles retournés.


Si le porteur de la carte de fidélité a utilisé tout ou partie du montant présent sur sa carte entre le moment de l’acquisition et l’annulation de la vente, et que le solde restant sur le compte de la carte de fidélité n’est pas assez élevé pour débiter le montant concerné des produits remboursés, le solde du compte de la carte de fidélité se verra mis en négatif en attendant un nouveau cumul suffisamment élevé pour revenir à 0.

 

 

3)    Utilisation de la somme cumulée
Le porteur de la carte de fidélité peut payer directement en caisse en présentant sa carte.

 

Le paiement s’effectue lors du règlement des achats effectués ; il est nécessairement dans la limite du montant cumulé disponible sur le compte de la carte de fidélité.

Le montant cumulé lors d’un achat est utilisable dès lors son obtention.
Le paiement des achats avec le montant cumulé sur la carte de fidélité ne peut en aucun cas donner lieu à un rendu de monnaie.


 

 

4) Durée de validité
La carte de fidélité est valable sans limitation de durée.
 

5) Responsabilité du porteur
La carte de fidélité est personnelle au porteur titulaire du compte et comporte un numéro d’identification qui lui est personnel.
Elle ne peut en aucune façon être cédée à un tiers.
Les sociétés du groupe "Le Marché Couvert" ne pourront en aucun cas être tenues responsables du montant cumulé sur la carte, si celui-ci est utilisé par un tiers.
En cas de vol, de perte ou d’altération de sa carte de fidélité, le porteur devra en faire la déclaration auprès du "Marché Couvert", directement par courrier ou mail, soit lors de son passage en caisse. Une nouvelle carte lui sera attribuée. Le montant présent sur son compte à la date du vol ou de la perte sera reporté sur la nouvelle carte de fidélité. "Le Marché Couvert" ne pourra être tenue responsable du montant utilisé avant la date de déclaration du vol ou de la perte.
"Le Marché Couvert" décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de la carte de fidélité et/ou du montant acquis. Tout manquement aux conditions générales d’utilisation ou toute falsification d’informations transmises à la société émettrice des cartes entrainera de plein droit la radiation du porteur et l’annulation du montant accumulé sur la carte.

 

 

6) Respect de la loi « Informatique et Liberté »
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout porteur de la carte de fidélité peut exercer son droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations le concernant :


– Directement auprès des magasins « Le Marché Couvert » qui pourront procéder aux modifications demandées par le porteur après justification de son identité,


– Par écrit auprès de la société « Le Marché Couvert »

 

7) Modification des CGU et arrêt du programme de fidélisation
La société "Le Marché Couvert" pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales d’utilisation ou interrompre son programme de fidélisation.

 

Ces informations seront communiquées aux porteurs de la carte de fidélité par tous moyens appropriés tels qu’e-mail et affichages en magasin.


En cas d’arrêt du programme de fidélité par le moyen de la carte de fidélité, le porteur de la carte pourra continuer à utiliser le montant cumulé acquis sans limite de temps.
Les règles d’attribution de l’argent cumulé peuvent être modifiées à tout instant à la seule initiative de la société émettrice des cartes. L’information sera faite par tout moyen jugé utile par la société émettrice des cartes comme les e-mails et l’affichage en magasin.


Le simple fait d’adhérer au programme de fidélité entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions d’utilisation.


Les conditions générales d’utilisation de la carte de fidélité peuvent être obtenues sur simple demande auprès de la société "Le Marché Couvert".

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